Signature électronique en Europe : comment eIDAS a tout changé ?

La signature électronique s’est imposée comme un pilier fondamental des transactions numériques en Europe. Ouverture de comptes bancaires, signature de contrats à distance, démarches administratives, actes juridiques : elle permet aujourd’hui de conclure des engagements en ligne avec un niveau de sécurité et de valeur juridique équivalent, voire supérieur, au papier.

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Mais cette confiance ne s’est pas construite par hasard. Elle repose sur un cadre réglementaire structurant : le règlement eIDAS, renforcé par sa version 2.0 et ses actes d’exécution. Alors que les usages numériques se généralisent et que la fraude à l’identité devient de plus en plus sophistiquée, notamment avec l’essor des deepfakes, l’Union Européenne renforce ses exigences. La signature électronique entre ainsi dans une nouvelle ère, où la conformité, l’identité et la biométrie faciale jouent un rôle central.

Le règlement eIDAS : un socle de confiance pour la signature électronique

Adopté en 2014, le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) a profondément transformé le paysage de la signature électronique en Europe. Son objectif principal : harmoniser les règles entre États membres et créer un cadre juridique commun pour les services de confiance numériques.

eIDAS définit notamment trois niveaux de signature électronique :

• La signature électronique simple, adaptée aux usages courants à faible enjeu.
• La signature électronique avancée, qui renforce le lien entre le signataire et le document.
• La signature électronique qualifiée, qui offre le plus haut niveau de sécurité et de valeur juridique, équivalent à une signature manuscrite.

Ce cadre a permis à la signature électronique de devenir juridiquement reconnue dans toute l’Union européenne, facilitant les échanges transfrontaliers et accélérant la digitalisation des processus. Pour les Prestataires de Services de Confiance (TSP et QTSP), eIDAS est devenu la référence incontournable, définissant les exigences en matière d’identification, d’authentification, de traçabilité et de sécurité.

eIDAS 2.0 et actes d’exécution : ce qui change pour la signature électronique

Avec eIDAS 2.0, l’Union européenne franchit un cap supplémentaire. Cette évolution ne se limite pas à une mise à jour réglementaire : elle répond à une réalité technologique et sécuritaire nouvelle. Les actes d’exécution viennent préciser concrètement les exigences techniques que devront respecter les acteurs du marché, en particulier pour la vérification d’identité à distance.

Le recours obligatoire à des solutions de biométrie faciale certifiées

L’un des changements majeurs concerne l’identification du signataire. Pour garantir l’intégrité des signatures électroniques les plus sensibles, les actes d’exécution imposent désormais le recours à des solutions de biométrie faciale certifiées.
L’objectif est clair : empêcher les usurpations d’identité, les fraudes par présentation (photos, vidéos) et surtout les attaques par injection et les deepfakes, devenues particulièrement difficiles à détecter sans technologies avancées.

Ces solutions doivent être évaluées et certifiées selon des standards européens et internationaux reconnus, tels que :

• ISO/IEC 30107-3 pour la détection des attaques par présentation (PAD),
• CEN/TS 18099 pour la détection des attaques par injection (IAD).

La biométrie n’est donc plus un simple “plus” technologique : elle devient une brique réglementaire essentielle pour garantir la fiabilité des signatures électroniques à haut niveau de confiance.

L’exigence du niveau “élevé” pour une sécurité maximale

Autre évolution clé : l’obligation d’atteindre un niveau d’assurance “élevé” pour certains usages, notamment ceux liés aux signatures électroniques qualifiées et aux services des QTSP.
Ce niveau d’assurance élevé implique :

• une vérification d’identité robuste et entièrement sécurisée,
• une résistance démontrée aux attaques avancées,
• des contrôles certifiés par des organismes indépendants.

Concrètement, cela signifie que les acteurs du secteur ne peuvent plus se contenter de solutions déclaratives ou non auditées. Les technologies utilisées doivent prouver leur efficacité face aux scénarios de fraude les plus sophistiqués, dans des environnements réels, notamment sur le web.

Pour les prestataires de signature électronique, ces exigences représentent un défi, mais aussi une opportunité : celle de renforcer la confiance des utilisateurs, des partenaires et des régulateurs, tout en se différenciant sur un marché de plus en plus concurrentiel.

Conclusion

Depuis son introduction, eIDAS a profondément structuré le marché de la signature électronique en Europe, en instaurant un cadre de confiance commun. Avec eIDAS 2.0 et ses actes d’exécution, cette dynamique s’accélère : la sécurité de l’identité devient un pilier central de la signature électronique.

L’obligation de recourir à des solutions de biométrie faciale certifiées et d’atteindre un niveau d’assurance “High” marque un tournant décisif pour le secteur. Les acteurs doivent désormais anticiper, se mettre en conformité et s’équiper de technologies capables de répondre aux exigences réglementaires de demain.

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