Vérification d'identité et RGPD : que dit la loi ?

Pour répondre à la montée de la fraude, de plus en plus d’acteurs se tournent vers la biométrie faciale. Cette technologie permet de vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être, en comparant son visage à une pièce d’identité et en s’assurant de sa présence réelle derrière l’écran.

Mais cette efficacité soulève un paradoxe. La biométrie est l’un des outils les plus performants contre l’usurpation d’identité, tout en étant perçue comme intrusive. Capturer et analyser un visage touche à l’intime. Dans ce contexte, le RGPD constitue le cadre juridique de référence incontournable en Europe pour encadrer ces pratiques.

Alors, que dit réellement la loi ?

Données biométriques : de quoi parle-t-on ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) définit les données biométriques comme des données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique.

Concrètement, il peut s’agir :

• d’une image du visage utilisée pour une reconnaissance faciale,
• d’une empreinte digitale,
• d’un modèle biométrique généré à partir de ces éléments.

Il est important de distinguer l’image brute (par exemple une photo) du gabarit biométrique (template), qui est une représentation mathématique créée à des fins de comparaison.

Pourquoi les données biométriques sont-elles sensibles ?

Le RGPD classe les données biométriques utilisées à des fins d’identification unique dans la catégorie des « données sensibles » (ou catégories particulières de données). À ce titre, leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions spécifiques.

Pourquoi cette protection renforcée ?

• Elles sont intrinsèquement liées à la personne et difficilement modifiables (on ne peut pas “changer” de visage comme on change de mot de passe).
• Elles peuvent avoir des conséquences importantes en cas de compromission.
• Elles touchent à l’identité même de l’individu.

Cela ne signifie pas que leur usage est interdit, mais qu’il est strictement encadré.

Vérification d’identité et RGPD : les exigences clés

Pour être conforme au RGPD, un dispositif de vérification d’identité reposant sur la biométrie doit respecter plusieurs principes fondamentaux.

Minimisation et limitation des finalités

Le principe de minimisation impose de ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Dans le cadre d’une vérification d’identité, cela signifie :

• ne collecter que les éléments indispensables à l’authentification
• ne pas réutiliser les données biométriques à d’autres fins (marketing, profilage, etc.)
• définir clairement la durée de conservation

La finalité doit être précise, explicite et légitime : par exemple, prévenir la fraude lors d’un onboarding ou sécuriser une signature électronique.

Sécurité des données

Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas de la biométrie, cela implique notamment :

• le chiffrement des données
• la protection des flux vidéo
• la sécurisation du stockage des gabarits biométriques
• des mécanismes limitant les accès internes

La sécurité ne doit pas être une option : elle est au cœur de la conformité.

Transparence et droits des personnes

Les utilisateurs doivent être clairement informés :

• de la nature des données collectées
• de la finalité du traitement
• de la durée de conservation
• de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation)

Le consentement peut constituer une base légale dans certains cas, mais il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Dans d’autres situations, la base légale peut être l’obligation légale (par exemple en matière de KYC) ou l’intérêt légitime, sous réserve d’un équilibre avec les droits des personnes.

Biométrie faciale : comment concilier sécurité et respect de la vie privée

La question n’est donc pas de savoir si la biométrie est compatible avec le RGPD, mais comment elle est conçue et mise en œuvre.

Une approche “privacy by design”

Le RGPD impose le principe de “protection des données dès la conception” (privacy by design). Cela signifie intégrer la protection de la vie privée dès la phase de conception de la solution.

Concrètement, cela peut se traduire par :

• le traitement local des données lorsque cela est possible,
• la suppression rapide des données non nécessaires,
• la limitation de la conservation des gabarits,
• l’absence de base centralisée inutile.

L’objectif est de réduire le risque à la source.

Le rôle des standards et certifications

Les standards techniques et les certifications jouent également un rôle clé. Des solutions évaluées selon des référentiels reconnus (ISO, CEN) et auditées par des organismes indépendants apportent des garanties supplémentaires en matière de sécurité et de robustesse.

Ils ne remplacent pas la conformité RGPD, mais ils contribuent à démontrer une démarche structurée et responsable.

Conclusion : 

La vérification d’identité biométrique ne s’oppose pas au RGPD. Elle s’inscrit dans un cadre exigeant qui vise à concilier deux impératifs : lutter efficacement contre la fraude et protéger les droits fondamentaux des individus.

Dans un monde où les parcours numériques se multiplient et où la fraude s’industrialise, l’enjeu n’est pas d’abandonner la biométrie, mais de l’utiliser de manière responsable, transparente et proportionnée. C’est à cette condition qu’elle peut devenir un véritable levier de confiance dans l’identité numérique.

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